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Made in France

Conditions générales de vente

CGV CGU

1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site http://easydesign.actioncom.fr La société Easy Design Technology SARL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

  • Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française et européenne.
Les photos les illustrant n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles n'ont qu'un caractère indicatif, les produits pouvant évolués pour des besoins techniques. Par ailleurs, les collections sont renouvelées périodiquement. 
  • La société Easy Design Technology SARL s'efforce de tenir à jour les illustrations et les définitions techniques, et de toujours livrer un produit identique ou équivalent présentant les mêmes caractéristiques techniques. 
  • Dès lors vous êtes seul responsable du choix du produit, vous conservez par ailleurs votre droit de rétractation (voir paragraphe 8).

3. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité de l'un des produits de votre commande, le statut de la commande est "en cours de fabrication".
Un délai indicatif est inscrit sur la page des produits concernés.

4. PRIX

Les prix indiqués sur les fiches des produits n'incluent pas les frais de transport qui devront être ajoutés. Les prix sont exprimés en euros.
La société EASY DESIGN TECHNOLOGY SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en euros et toutes taxes comprises, incluant la TVA, au taux applicable indiqué sur la facture. Le prix des produits ainsi que les frais de livraison seront reportés sur votre facture.

5. COMMANDES

Pour toute commande auprès de http://easydesign.actioncom.fr vous devrez suivre les étapes suivantes : 

  • Création de votre compte, saisie de vos coordonnées de facturation et de livraison 
  • Choix et ajout des articles dans le panier
  • Acceptation des conditions générales de ventes
  • Récapitulatif et validation finale de votre commande
Une commande sera considérée comme valide lorsque ces 4 étapes auront été effectuées convenablement.
Les systèmes d'enregistrement automatique de votre commande sont considérés comme valant preuve, de la nature, de la quantité, du prix et de la date de commande. La somme correspondant à votre commande n’est débitée qu’après vérification de la disponibilité de l’intégralité des produits demandés.
La confirmation et l'acceptation de la commande vous sont faites à l'adresse E-mail communiquée lors de la création du compte.
Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande.
En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à votre charge.

6. PAIEMENT

Vous pouvez effectuer le règlement par : 

  • Carte bancaire (exclusivement portant le signe CB)
  • Virement bancaire 
(Titulaire : Easy Design Technology SARL, IBAN : FR76 1450 6054 1072 8332 9542 074)

 Dans tous les cas, le règlement s'effectue en Euros.

Le paiement en carte bancaire s'effectue sur le serveur bancaire  e-transactions du CREDIT AGRICOLE et dans un environnement sécurisé.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128bits (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès du CREDIT AGRICOLE qui ne conserve en aucun cas ces coordonnées après la transaction. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande mais n’est débité de votre compte qu’après vérification de la disponibilité des produits.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
La société Easy Design Technology SARL conserve la pleine propriété des produits en vente, jusqu'à l'encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises. La société Easy Design Technology SARL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

7. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

  • 
Les frais de port seront calculés automatiquement et indiqués dans le panier.
  • Dans le cas ou la zone géographique ne serait pas déterminée dans notre système, un mail vous sera communiqué afin de déterminer les frais de ports.
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Tout article disponible en stock est expédié sous 3 à 6 jours ouvrables. Il s'agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôt). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur, soit 5 à 10 jours ouvrables. Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de la société Easy Design Technology SARL, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Le mode de livraison dépend du poids et du volume des articles.

Easy Design Technology SARL livre à l'international. Merci de nous consulter.
  • Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. 
  • Vous êtes également tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transport sur les bons de livraison, ainsi qu'à la société Easy Design Technology SARL, dans un délai maximum de 24 heures à cette adresse mail : contact@easydesigntechnology.com
  • Attention, en cas de problème, vous devez obligatoirement conserver l'emballage d'origine. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, vous devez impérativement vérifier qu'il contient l'intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.

En cas de non-respect de ces procédures, l'acheteur subit personnellement les dommages qu’Easy Design Technology SARL ne saurait prendre en charge. 
  • Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients à l’adresse contact@easydesigntechnology.com, dans les 7 jours suivant la livraison. 
  • Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). 
  • Si les produits à livrer ne peuvent être acheminés à l'intérieur du domicile en raison de l'exiguïté des locaux ou des moyens d'accès (accès camion, escalier, ascenseur), le transporteur pourra subordonner la livraison à la prise en charge par le client des frais supplémentaires engendrés, sur accord d'un devis établi au préalable, pour mener l'acheminement à bonne fin. 
  • En cas d'absence au 2e rendez-vous de livraison, toute commande est retournée à la société Easy Design Technology SARL.

8. DROIT DE RETRACTATION


Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, les frais de retour restant toutefois à sa charge. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous ses accessoires, non usagé et non utilisé. Il doit être retourné dans son emballage d'origine et, dans la mesure du possible, ne doit pas avoir été ouvert. Lorsque vous avez exercé votre droit de rétractation, la société Easy Design Technology SARL vous remboursera au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation ou en cas de retour du produit jusqu'à récupération des biens dans nos locaux. Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement choisi lors de votre commande.

9. DROIT DE RETOUR

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la demande de rétractation de votre commande pour nous retourner votre colis, à vos frais (voir article 8). Dans le cas d'un échange d'article, nous nous réservons le droit de vous demander une participation aux frais de port pour le nouvel envoi.

10. GARANTIE - SAV

La garantie débute en date de réception des produits et sa durée correspond à celle donnée par le constructeur. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, vous devez impérativement conserver la facture d'achat du produit. Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@easydesigntechnology.com afin de nous exposer les défauts constatés et convenir des modalités de mise en œuvre de la garantie. Une réponse vous sera donnée dans les 72 heures maximum. En aucun cas, vous ne pouvez retourner les produits sans en avoir eu préalablement l'accord. 
Le retour des produits dans nos ateliers est à la charge du client. Le renvoi du produit réparé ou échangé vers le client est pris en charge par Easy Design Technology.

11. LOI APPLICABLE - LITIGES

  • Toutes les ventes réalisées sur le site www.easydesigntechnology.com sont soumises au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française et européenne. La société Easy Design Technology SARL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits. 
  • Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits ne résultant pas des fabricants. La responsabilité de la société Easy Design Technology SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
  • En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec le conseil de son choix. 
  • Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. De même et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
  • Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive et la bonne foi sera toujours présumée. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Si la recherche d'une solution amiable devait échouée, les tribunaux français sont seuls compétents. Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.


12. DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »


A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). De plus, la société Easy Design Technology SARL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

13. COORDONNEES DE LA SOCIETE